Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/08/2025

1. Introduction

Bienvenue sur QuotyFast. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU" ou "Conditions") régissent votre utilisation de la plateforme QuotyFast, y compris toutes les fonctionnalités et services associés (collectivement, le "Service"), exploités par JM Mediapro (ci-après "nous", "notre", "nos").

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions énoncés dans les présentes CGU, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Compte" désigne un compte créé par un Utilisateur pour accéder au Service.
• "Contenu" désigne toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou autres matériels générés par les Utilisateurs ou par nous.
• "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l'utilise.
• "Abonnement" désigne l'accès payant au Service selon les formules proposées.
• "Données Utilisateur" désigne toutes les données fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service.

3. Inscription et Compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion, y compris votre mot de passe, et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.3 Utilisateurs autorisés

Si vous créez un compte pour une entité, telle qu'une entreprise ou une organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Conditions au nom de cette entité.

4. Description du Service

QuotyFast est une solution ERP complète conçue pour les artisans, entrepreneurs et petites entreprises. Le Service comprend des fonctionnalités de gestion de devis et factures, gestion de clients, gestion de projets, suivi de stock et assistant IA, selon la formule d'abonnement choisie.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

5. Abonnements et Paiements

5.1 Formules d'abonnement

Le Service est proposé sous forme d'abonnements payants selon différentes formules. Les détails des fonctionnalités incluses dans chaque formule sont disponibles sur notre site web.

5.2 Période d'essai

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuite pour certaines formules d'abonnement. À la fin de la période d'essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous le résiliez avant la fin de la période d'essai.

5.3 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle, selon l'option choisie lors de l'inscription. Tous les paiements sont non remboursables, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou exigée par la loi applicable.

5.4 Modifications des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toute modification des tarifs prendra effet au début de la période de facturation suivante. Nous vous informerons de toute modification des tarifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5.5 Taxes

Les prix affichés n'incluent pas la TVA ou d'autres taxes applicables. Ces taxes seront ajoutées au montant final lors de la facturation, conformément à la législation en vigueur.

6. Utilisation du Service

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

• D'une manière qui viole une loi ou réglementation applicable.
• Pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de notre entreprise, d'un employé, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne.
• D'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service.
• Pour accéder au Service par des moyens automatisés ou non humains.

6.2 Contenu utilisateur

Notre Service permet aux Utilisateurs de publier, de lier, de stocker, de partager et de mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériels ("Contenu Utilisateur"). Vous êtes responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez sur ou via le Service, y compris de sa légalité, fiabilité, exactitude et pertinence.

En publiant du Contenu Utilisateur sur ou via le Service, vous déclarez et garantissez que :

• Le Contenu Utilisateur vous appartient ou vous avez le droit de l'utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions.
• La publication de votre Contenu Utilisateur sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entité.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

Le Service et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de JM Mediapro et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques commerciales et d'autres lois en Belgique et à l'étranger. Nos marques commerciales et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

7.2 Vos droits

Vous conservez tous vos droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service. En soumettant, publiant ou affichant du Contenu Utilisateur sur ou via le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, avec le droit de sous-licencier, d'utiliser, de copier, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d'exécuter et d'afficher ce Contenu Utilisateur sur, via ou en relation avec le Service.

8. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence dans ces Conditions. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, JM Mediapro, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de :

• Tout dommage indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service.
• Toute perte ou dommage résultant de l'accès non autorisé à, ou de l'utilisation de, vos informations de transmission ou de contenu.
• Toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service, y compris, sans limitation, toute conduite diffamatoire, offensive ou illégale d'autres utilisateurs ou de tiers.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service.
• Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis au ou par le Service par un tiers.

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages découlent de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation du Service, de l'impossibilité d'utiliser le Service, ou de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation du Service.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne JM Mediapro, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes Conditions ; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute réclamation selon laquelle votre Contenu Utilisateur a causé des dommages à un tiers.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de résiliation disponibles dans votre compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

11.2 Résiliation par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation de votre compte, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.

13. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur.

Tout litige découlant de ou lié à l'objet de ces Conditions sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.

14. Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent et annulent tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oral ou écrit, entre nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions).

15. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@quotyfast.com
• Par courrier : Rue de la colonne 1A, 1080 Bruxelles
• Par téléphone : 0465/63.72.34