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Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques via le réseau PEPPOL. L'amende peut atteindre 5 000 € par infraction. Avec QuotyFast, soyez conforme en 5 minutes.
La loi du 6 février 2024 a instauré l'obligation de facturation électronique structurée pour toutes les transactions B2B en Belgique. Cette obligation est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans exception de taille.
Toute entreprise, tout indépendant et toute société assujettie à la TVA en Belgique qui émet ou reçoit des factures dans le cadre de transactions B2B (entre professionnels). Cela inclut les PME, les freelances, les artisans, les professions libérales et les grandes entreprises. Seules les factures B2C (vers des particuliers) restent exemptées.
Le SPF Finances peut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas l'obligation. L'amende administrative peut aller jusqu'à 5 000 € par infraction, c'est-à-dire par facture non conforme. Pour une PME qui émet 50 factures par mois, le risque financier est considérable.
PEPPOL obligatoire pour les factures destinées aux administrations publiques belges
Facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis TVA
Transmission automatique des données de facturation au SPF Finances (contrôle TVA)
Harmonisation européenne de la facturation électronique (directive VAT in the Digital Age)
Après l'e-invoicing, la Belgique prévoit l'e-reporting en 2028. Les entreprises devront transmettre automatiquement les données de leurs factures au SPF Finances pour le contrôle TVA en temps réel. En choisissant dès maintenant un logiciel comme QuotyFast, vous vous préparez aussi à cette prochaine obligation.
PEPPOL (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau européen standardisé qui permet l'échange sécurisé de documents commerciaux électroniques (factures, bons de commande, notes de crédit) entre entreprises et administrations dans plus de 30 pays.
Les factures PEPPOL utilisent le format Peppol BIS Billing 3.0, basé sur la norme européenne EN 16931. C'est un format XML structuré qui contient toutes les données de la facture de manière lisible par les machines : montants, TVA, références, coordonnées. Contrairement au PDF, chaque donnée est dans un champ dédié, ce qui permet le traitement automatique.
Pour envoyer et recevoir des factures PEPPOL, votre entreprise doit être connectée au réseau via un Access Point certifié. QuotyFast est un Access Point PEPPOL certifié : cela signifie que dès que vous utilisez QuotyFast, vous êtes automatiquement connecté au réseau sans aucune démarche supplémentaire.
Votre identifiant PEPPOL est basé sur votre numéro d'entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), au format 0:BE:CBE:0123456789. Avec QuotyFast, cet identifiant est configuré automatiquement lors de votre inscription. Vous n'avez aucune démarche administrative à effectuer auprès de PEPPOL ou du SPF.
Avec QuotyFast, la mise en conformité est simple et rapide. Voici les 4 étapes.
Inscrivez-vous gratuitement. Votre identifiant PEPPOL est configuré automatiquement à partir de votre numéro BCE.
Importez vos clients, produits et historique depuis votre ancien logiciel ou fichier Excel (import CSV).
Créez votre facture normalement. QuotyFast la convertit automatiquement au format Peppol BIS conforme EN 16931.
Suivez le statut de livraison en temps réel. Archivage automatique conforme aux obligations légales belges.
Aucune carte bancaire requise
Plus qu'un simple logiciel de facturation PEPPOL, QuotyFast est un ERP complet pour gérer toute votre PME belge.
Plusieurs logiciels proposent la facturation PEPPOL en Belgique. Voici ce qui distingue QuotyFast.
| Critère | QuotyFast | Billit | Teamleader | Odoo |
|---|---|---|---|---|
| PEPPOL certifié | ||||
| ERP complet (CRM, projets, stock) | Facturation uniquement | |||
| Conçu pour les PME belges | International | |||
| Assistant IA intégré | Non | Non | Module payant | |
| Prix / mois (PME) | Dès 9,99 € | Dès 15 € | Dès 60 € | Dès 24 € / user |
| Coût par facture PEPPOL | 0 € (inclus) | Variable | Inclus | Module requis |
Pour un comparatif détaillé, consultez notre page comparatif ERP Belgique.
Les réponses aux questions les plus fréquentes des PME belges sur l'obligation PEPPOL.
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées via le réseau PEPPOL pour leurs transactions B2B. Cela inclut les indépendants, les PME et les grandes entreprises. Seules les transactions B2C (vers les particuliers) sont exemptées.
En cas de non-conformité, le SPF Finances peut infliger une amende allant jusqu'à 5 000 € par infraction (par facture non conforme). De plus, vos clients professionnels pourraient refuser vos factures papier ou PDF, car ils sont eux aussi tenus de recevoir des factures électroniques structurées. Vous risquez donc aussi des retards de paiement.
Oui, pour les transactions B2B en Belgique. Une facture PDF n'est pas considérée comme une facture électronique structurée au sens de la loi. PEPPOL utilise des formats structurés (XML) conformes à la norme européenne EN 16931, comme le format Peppol BIS Billing 3.0. Le PDF peut rester comme pièce jointe visuelle, mais le document légal est la facture structurée.
QuotyFast propose la facturation PEPPOL certifiée dès 9,99 €/mois pour 100 factures. Un essai gratuit est disponible pour tester la solution. Il n'y a aucun coût supplémentaire par facture PEPPOL envoyée. C'est inclus dans votre abonnement, contrairement à d'autres solutions qui facturent à la transaction.
Oui. PEPPOL est un réseau européen actif dans plus de 30 pays. Si votre client étranger dispose d'un identifiant PEPPOL, vous pouvez lui envoyer des factures électroniques directement. C'est particulièrement utile pour les PME belges qui travaillent avec des clients en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en Allemagne.
Chorus Pro est la plateforme française de facturation électronique pour le secteur public français. PEPPOL est le réseau européen utilisé en Belgique (et dans 30+ pays). En Belgique, c'est PEPPOL qui est obligatoire, pas Chorus Pro. Cependant, PEPPOL et Chorus Pro peuvent interopérer pour les échanges transfrontaliers.
Votre comptable peut vous conseiller, mais chaque entreprise doit disposer de sa propre capacité d'envoi et de réception de factures PEPPOL. Avec QuotyFast, votre comptable peut accéder à votre compte pour superviser vos factures, et vous pouvez exporter vos données comptables aux formats CODA et CSV compatibles avec tous les logiciels comptables belges.
Votre identifiant PEPPOL est basé sur votre numéro d'entreprise BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) au format 0:BE:CBE suivi de votre numéro. Avec QuotyFast, l'identifiant est configuré automatiquement lors de votre inscription. Vous n'avez aucune démarche administrative à faire.
L'e-invoicing (obligatoire depuis 2026) concerne l'envoi de factures électroniques structurées entre entreprises via PEPPOL. L'e-reporting (prévu en 2028) ajoutera l'obligation de transmettre automatiquement les données de facturation au SPF Finances à des fins de contrôle TVA. QuotyFast vous prépare déjà aux deux obligations.
Rejoignez les PME belges qui utilisent déjà QuotyFast pour leur facturation électronique. Mise en conformité en 5 minutes, essai gratuit, sans engagement.
Aucune carte bancaire requise. Annulation à tout moment.