Client en difficulté : créance irrécouvrable et régularisation TVA

D'abord, suspendre le client

Quand un client cesse de payer, suspendez-le depuis sa fiche : ses factures récurrentes s'arrêtent. En cas de faillite ou de réorganisation judiciaire, le propriétaire peut le « Déclarer insolvable ». Le guide « Créer, importer et gérer vos clients » décrit ces deux gestes.

Irrécouvrable n'est pas annulé

Annuler une facture annule la vente et produit une note de crédit. Déclarer une créance irrécouvrable garde la vente : la TVA reste déclarée, seul l'encaissement est abandonné, et la facture reste déclarable au curateur.

Déclarer une facture irrécouvrable

1. 1Ouvrez une facture envoyée ou partiellement payée et cliquez sur « Marquer irrécouvrable ».
2. 2Choisissez le « Motif » : « Faillite », « Réorganisation judiciaire (PRJ) », « Liquidation déficitaire », « Règlement collectif de dettes » ou « Insolvabilité établie ».
3. 3Indiquez la « Date de marquage », la « Pièce justificative » et la « Date de la pièce ». La pièce ne peut pas être postérieure au marquage.
4. 4Vérifiez le « Montant irrécouvrable », prérempli avec le solde ouvert. Réduisez-le si le curateur atteste qu'une partie sera récupérée.
5. 5Ajoutez une « Note interne (facultatif) », puis cliquez sur « Déclarer irrécouvrable ».

C'est une action irréversible : la facture ne quitte plus ce statut. Les relances s'arrêtent, les échéances non payées sont figées et aucun lien de paiement ne peut plus être émis.

Toutes les factures d'un client

Sur la fiche d'un client suspendu ou insolvable qui a des factures ouvertes, le menu « Plus d'actions » propose de les marquer toutes irrécouvrables en une fois. La sélection est établie par QuotyFast.

Les factures irrécouvrables se retrouvent dans « Factures », onglet « Archive », filtre « Irrécouvrables ». Si le curateur verse ensuite un dividende, la facture l'affiche en « Encaissé après marquage » et calcule la « Perte définitive ».

Choisir la bonne pièce

Toutes les pièces permettent le marquage, mais pas la récupération de TVA. Celle-ci exige une pièce qui chiffre la perte définitive : l'« Attestation du curateur » ou l'« Avis de clôture de faillite ». Un « Jugement déclaratif de faillite » suffit pour marquer la créance, pas pour régulariser la TVA.

Générer la régularisation TVA

Le document est un rectificatif interne : il n'est jamais envoyé au client, ni par e-mail ni par Peppol. Il est classé dans vos documents et joint au dossier trimestriel envoyé au comptable. Une facture déjà couverte par une régularisation précédente est exclue.

1. 1Sur la fiche du client, ouvrez « Plus d'actions », puis « Générer la régularisation TVA ».
2. 2Indiquez la « Pièce justificative » et sa « Date de la pièce » : cette date rattache la récupération à un trimestre de déclaration.
3. 3Ajustez le « Pourcentage de perte » si le curateur atteste une récupération partielle.
4. 4Vérifiez les « Factures couvertes », la base perdue et la TVA récupérée, puis cliquez sur « Générer le document ».